Comité d'appel du comité de discipline

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Entendre l'appel de toute décision rendue par le Comité de discipline. Pouvoir rejeter l'appel, le maintenir ou rendre la décision.

Composition

Composé de 8 membres dont le mandat est de trois ans. Il siège à trois ou à cinq membres. Ne peut sièger au comité d'appel, un membre du conseil provincial d’administration (CPA), du comité d'étude des plaintes ou du comité de discipline.

Ce comité est décisionnel et exerce notamment les fonctions suivantes :

Fonctions

  • entendre l'appel de toute décision rendue par le comité de discipline;

  • pouvoir rejeter l'appel, le maintenir ou rendre la décision qui, à son avis, aurait dû être rendue par le Comité de discipline.

Ce comité se réunit environ 4 fois par année.

Liste des membres 2018-2019

Roger Bernier (AB), président
Roger Bernier électrique inc.
Tél. : 819 825-8874

Gaétan Castonguay (QU)
G.G.C.I. Division Atlantique
(Groupe Gaétan Castonguay inc.)
Tél. : 418 796-2997

Georges André Bergeron (QU)
Les installations électriques Monsieur Watt (Canada) inc.
Tél. : 418 831-4554

Marie-Claude Perron (SA)
MCPL électrique inc.
Tél. : 418 820-7085

Michel Cloutier (QU)
Camil Jacob inc.
Tél. : 418 253-5441

Pierre Morin (SA)
Électricité Gigavolt inc.
Tél. : 418 251-1410

Robert Leclerc (QU)
Services JMRC ltée
Tél. : 418 883-2392

Sylvain Berger (RI)
Électro (1983) inc.
Tél. : 418 724-4433

 

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