Comité de discipline

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Procéder à l'audition quand un membre est convoqué. Rendre une décision écrite motivée. Imposer des mesures disciplinaires au membre déclaré coupable.

Composition

Composé de 8 membres dont le mandat est de trois ans. Il siège à trois ou cinq membres. Ne peut sièger au comité de discipline, un membre du conseil provincial d’administration (CPA), du comité d'étude des plaintes ou du comité d'appel.

Ce comité est décisionnel et exerce notamment les fonctions suivantes :

Fonctions

  • procéder à l'audition lorsqu'un membre est convoqué devant lui à la suite d’une plainte disciplinaire;

  • rendre, après délibérations, une décision écrite et motivée;

  • imposer des mesures disciplinaires au membre déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur les maîtres électriciens ou au Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec.

Ce comité se réunit environ 10 fois par année.

Liste des membres 2018-2019

Claude Gagnon, président (AB)
Les installations électriques Gadi inc.
Tél. : 819 629-2298

Adhémar Turcotte (CN)
A Turcotte électrique
(9004-2631 Québec inc.)
Tél. : 418 968-2678

Daniel Sarrazin (LA)
St-Martin électrique inc.
Tél. : 450 687-8012

Jacques Dugré (MA)
Marc Cossette inc.
Tél. : 819 536-2611

Michel Bergeron (MA)
Multi-énergie Best inc.
Tél. : 819 378-6677

Pierre Méthot (LN)
Les entreprises d'électricité L.B. ltée
Tél. : 450 886-2889

Pierre-Paul Gosselin (AB)
Les entreprises Végo ltée
Tél. : 819 825-3377

Richard Nolet (LS)
Richard Nolet, électricien inc.
Tél. : 450 658-8805

 

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