Comité de législation et de réglementation

Publié le

Étudier toute législation et réglementation pertinentes. Coordonner toute résolution du CPA. Recommander des modifications à la Loi.

Composition

Composé de 9 membres dont le mandat est d'un an.

Consultatif, à la demande du comité exécutif, il exerce les fonctions suivantes :

Fonctions

  • étudier toute législation et réglementation pertinentes aux activités des membres de la Corporation;

  • étudier et coordonner toute résolution du conseil provincial d’administration (CPA) concernant la législation et la réglementation pertinentes aux activités des membres de la Corporation;

  • recommander au CPA des modifications à la Loi et aux règlements de la Corporation ou à toute autre loi ou règlement pertinents aux activités de l’entrepreneur en électricité.

Ce comité se réunit au besoin.

Liste des membres 2021-2022

Nancy Olivier (QC), présidente
Fize électrique inc.
Tél. : 418 836-8661

Daniel Sarrazin (LA)
Fusion énergie inc.
Tél. : 450 687-1522

Marc-André Messier (OU)
Messier électrique inc.
Tél. : 819 827-8451

Brian Gordon (MO)
Inter-Provincial Electric LTD.
(Inter-Provinciale électrique ltée)
Tél. : 514 342-1664

Jacques Dugré (MA)
Marc Cossette inc.
Tél. : 819 536-2611

Jean Larivière (MA)
Lartec (9032-2934 Québec inc.)
Tél. : 819 379-0941

Michel Bergeron (MA)
Multi-énergie Best inc.
Tél. : 819 378-6677

Daniel Couture (SA)
DCom Automation inc.
Tél. : 418 668-5558

Sylvain Lepage (RI)
Les électriciens Lepage & Simard inc.
Tél. : 418 723-6952

 

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