Colloque juridique

Des CONFÉRENCES qui vous permettront de découvrir des moyens pour faire VALOIR VOS DROITS.

L’importance d’un contrat

Dans le cadre de vos affaires, il est important de bien définir les relations avec vos clients pour prévenir les imprévus. Nous vous suggérerons ainsi des pistes de solution adaptées à vos besoins pour préparer vos contrats et vos bons de commande, notamment quant aux points majeurs à y insérer.

Me Jean-Bernard Dehaut, avocat, De Grandpré Chait, s.e.n.c.r.l.

Il évolue surtout en droit de la construction et dans le domaine du cautionnement, comme la gestion de litiges, la prévention de ceux-ci ou pour fournir des conseils juridiques à ses clients. Il collabore dans des dossiers d'envergure, notamment dans le cadre de réclamations d'importance. Il est souvent appelé à plaider devant les tribunaux du Québec, que ce soit en 1re instance ou en appel.

Me Evelyne Gauvin, avocate, De Grandpré Chait, s.e.n.c.r.l.

Sa pratique s'oriente principalement vers le litige contractuel, civil et commercial. Impliquée dans des dossiers variés, elle touche autant à la résolution de conflits qu'à la responsabilité professionnelle et au droit des assurances. Elle dessert une clientèle diversifiée, composée de grandes sociétés d'assurances, de petites et moyennes entreprises, d'actionnaires et de particuliers.

 

Travaux couverts par l’application de la Loi R-20

Présentation visant une introduction au champ d’application de la Loi R-20 ainsi que ses particularités d’application.

Mathieu Émond, conseiller expert, Direction de l’application des conventions collectives à la Commission de la construction du Québec (CCQ)

Depuis 2007, il a œuvré au service d'organisations auprès desquelles il a exercé des fonctions touchant les relations de travail dans des projets de construction de mine. À la CCQ depuis 2013, il est impliqué dans la formation des inspecteurs et gestionnaires, oriente et supporte les partenaires et les clientèles de l’industrie sur les questions entourant les travaux couverts par la loi R-20.

 

Projet pilote de paiement rapide : comment ça marche?

Le gouvernement a mis sur pied un projet pilote pour régler les retards de paiement aux entrepreneurs prenant part à des contrats publics de construction. Visant surtout à faire l'essai de deux éléments principaux, soit un calendrier de paiement obligatoire et un mode de règlement des différends plus rapide. Au total, plus de 50 appels d’offres seront assujettis au projet pilote. Cette conférence vous informera sur les conditions applicables ainsi que le processus pour soumissionner à ce type d’appel d’offres.

Me Julie Senécal, directrice générale adjointe et secrétaire générale, CMEQ

Bachelière en droit de l'Université de Sherbrooke, Me Julie Senécal est avocate depuis 1996. Elle a d'abord oeuvré en pratique privée, principalement en litige, droit de la construction, louage commercial de même qu'en matière de faillite et insolvabilité. Elle occupe depuis 2013 le poste de directrice générale adjointe aux Affaires juridiques et secrétaire générale de la CMEQ.

Me Steve Boulanger, directeur général adjoint, CMMTQ

Me Steve Boulanger est avocat depuis 1993. Il a oeuvré en pratique privée avant de se joindre à la CMMTQ en 1999. Il a été nommé directeur du Service juridique en 2001. En 2008, il accède au poste de directeur général adjoint de la CMMTQ, fonction qu’il occupe à ce jour.

 

Entre garantie légale et responsabilité civile : comment s’y retrouver?

En matière de construction, il existe de multiples obligations visant à assurer la qualité de l’ouvrage. Il sera question de démystifier les diverses garanties légales existantes de qualité et de discuter du régime de responsabilité qui en découle. Plusieurs conseils pratiques seront également offerts en matière de garantie et de responsabilité.

Me Anik Pierre-Louis, associée chez Miller Thomson s.e.n.c.r.l.

Me Anik Pierre-Louis est associée chez Miller Thomson. Elle y exerce sa pratique principalement en droit de la construction ainsi qu’en litige commercial et en assurances. Elle est régulièrement appelée à plaider devant les divers tribunaux du Québec et les tribunaux d’arbitrage pour défendre les intérêts de ses clients, ainsi qu’à négocier et à régler à l’amiable des différends.

 

Quoi faire si l’on veut être payé

La conférence fera un survol des droits et obligations de l’entrepreneur pour pouvoir être payé pour les travaux qu’il exécute. Il sera question de l’hypothèque légale de construction et des règles la régissant, du cautionnement de paiement des matériaux et de la main-d’oeuvre et des démarches à faire pour le mettre en oeuvre. Enfin, il sera question des différentes réclamations qui peuvent survenir lors de l’exécution d’un contrat et du respect des règles contractuelles. Le tout illustré par différents exemples.

Me John White, associé chez Dussault Lemay Beauchesne avocats s.e.n.c.r.l. à Québec

Membre du barreau du Québec depuis 1978, il pratique de façon plus particulière en droit de la construction et en droit immobilier. Il représente des associations d’entrepreneurs en construction ainsi que des entrepreneurs généraux et des sous-traitants, comme la CMEQ et la CMMTQ, et a une solide expertise en droit administratif, disciplinaire, professionnel et du travail.

 

Horaire du vendredi 1er novembre

8 h 15 : Accueil des participants

8 h 55 : Mot d'ouverture

9 h : L'importance d'un contrat* avec Me Jean-Bernard Dehaut et Me Evelyne Gauvin

10 h 15 : Pause

10 h 30 : Travaux recouverts par l'application de la loi R-20* avec Mathieu Émond

11 h 45 : Projet pilote de paiement rapide : comment ça marche? avec Me Julie Senécal et Me Steve Boulanger

12 h 15 : Lunch

13 h 15 : Entre garantie légale et responsabilité civile : comment s'y retrouver?* avec Me Anik Pierre-Louis

14 h 30 : Pause

14 h 45 : Quoi faire si l'on veut être payé* avec Me John White

16 h : Cocktail

* D'une durée d'une heure, ces conférences sont suivies d'une période de questions de 15 minutes.

Adresse

Four Points by Sheraton Lévis Convention Centre
5800, rue J.-B.- Michaud - Lévis (Québec) G6V 0B3
Téléphone : 418-838-0025
Réservation de chambre
Tarif : 142 $

Inscription

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Application

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