Deuxième édition du Colloque juridique

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COLLOQUE

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Organisée conjointement par la CMMTQ et la CMEQ, cette deuxième édition du Colloque juridique fera le point sur divers sujets d’intérêt pour les entrepreneurs qui évoluent dans l’industrie de la construction. Que vous ayez une petite, une moyenne ou une grande entreprise, cet événement est pour vous!

Cette demi-journée s’adresse à tous ceux qui veulent approfondir leurs connaissances sur des aspects légaux auxquels les entrepreneurs sont fréquemment confrontés dans leurs activités. Ce sera également l’occasion de poser des questions et d’échanger avec vos collègues lors du cocktail.

Date

Jeudi 22 novembre 2018, de 12 h à 18 h

Lieu

Palace Centre de congrès
1717, boulevard le Corbusier, Laval, H7S 2K7

Coût

95 $, plus taxes, incluant le dîner et une consommation au cocktail

Programme

12 h 00 - Accueil, dîner et réseautage

12 h 45 - La légalisation du cannabis, êtes-vous prêt?

13 h 45 - Les recours offerts aux entrepreneurs lorsqu’une facture demeure impayée

14 h 45 - Pause

15 h 00 - Survol de l’assurance : le rôle et l’importance de l’assurance dans le domaine de la construction

16 h 00 - Top 4 des questions en droit de la construction

17 h 00 - Mot de la fin et cocktail

Information

Me Marie-Anne Polonia, directrice des affaires juridiques.

Détail des conférences

La légalisation du cannabis, êtes-vous prêt?

Cette conférence touchera les principaux enjeux que va occasionner la légalisation du cannabis en milieu de travail. Le conférencier abordera notamment les effets et les risques associés au cannabis, le cadre légal entourant le cannabis, les enjeux des employeurs, les droits et obligations de l’employeur et des salariés ainsi que les bonnes pratiques.

Conférencier : Me Charles Wagner, CRHA, Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Les recours offerts aux entrepreneurs lorsqu’une facture demeure impayée

Le conférencier fera un survol des recours offerts à l’entrepreneur de construction lorsque celui-ci n’est pas entièrement payé par l’un de ses donneurs d’ouvrage. Les étapes préalables à l’introduction du recours seront abordées : signature d’un contrat écrit; envoi de la facturation; envoi d’un rappel de paiement; envoi d’une mise en demeure. De plus, le processus d’introduction d’un recours à la division des petites créances sera démystifié. En conclusion, des conseils seront offerts à l’entrepreneur afin que celui-ci puisse préparer adéquatement son dossier avant la remise à son avocat ou avant son audience devant la division des petites créances.

Conférencier : Me Philippe Farley, associé principal, Farley Avocats.

Survol de l’assurance : le rôle et l’importance de l’assurance dans le domaine de la construction

Cette conférence débutera avec une brève introduction des principes du droit des assurances et un survol des variétés de produits d’assurance et les types de polices d’assurance couramment offertes dans le domaine de la construction. La conférence touchera aussi sur le rôle et l’importance de l’assurance dans ce domaine.

Conférencière : Me Mary Delli Quadri, associée, Miller Thomson s.e.n.c.r.l.

Top 4 des questions en droit de la construction

Vous avez déjà entendu ceci : mon compétiteur n’a pas le droit de payer ses travailleurs 16 $/heure, je ne suis pas obligé de déposer ma soumission au BSDQ pour un projet privé, la garantie offerte à mes clients est d’une année, pas plus, ou encore l’attestation de Revenu Québec est obligatoire uniquement pour les projets publics? Toutes ces affirmations sont fausses. Les conférencières feront un survol de différentes obligations souvent méconnues des entrepreneurs en construction.

Conférencières : Me Mylène Sagala, directrice du Service juridique, CMMTQ, et Me Marie-Anne Polonia, directrice des affaires juridiques, CMEQ.

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