Branchement : précautions à prendre

Attention!

Le 11 juin 2014 survenait un événement tragique qui a entraîné le décès d'un jeune travailleur; voyons ce qui s'est passé. Une entreprise qui se spécialise dans la vente, l'installation, l'entretien et la réparation d'équipements de climatisation et de chauffage est à compléter les travaux sur une unité extérieure pour un appartement en copropriété.

L'appareil comprend une composante intérieure pour diffuser l'air froid et celui-ci est relié par des conduits flexibles et un câble électrique à une autre partie situé à l'extérieur sur le toit. Le travailleur s'apprête à effectuer les travaux de démarrage de l'unité et c'est à ce moment que survient l'accident imputable à un mauvais branchement des conducteurs.

L'enquête a permis de déterminer les causes suivantes :

• Le branchement incorrect de l'unité extérieure de climatisation met sous-tension son boîtier provoquant l'électrocution du travailleur.
• Les connaissances insuffisantes du travailleur relatives à l'électricité et aux dangers qui y sont associés l'amènent à faire un mauvais branchement et à le vérifier alors que l'unité extérieure de climatisation est sous-tension.
• La planification des travaux de raccordement de l'unité extérieure de climatisation est déficiente.

Selon l'article 51 de la LSST, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique du travailleur. Il doit notamment s'assurer que l'organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l'accomplir sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur. Il doit informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l'entraînement, et la supervision appropriée afin de faire en sorte que le travailleur ait l'habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié. Il doit également fournir gratuitement aux travailleurs tous les moyens et équipements de protection individuels déterminés par règlement et s'assurer que le travailleur, à l'occasion de son travail, utilise ces moyens et ces équipements.

Le raccordement électrique d'une unité de climatisation doit être effectué par un électricien. Dans le déroulement normal d'une installation, le raccordement électrique devrait se faire vers la fin des travaux, juste avant la mise en marche du système.

L'électricien effectue tous les travaux de nature électrique visant la mise en marche de l'unité de climatisation dont :

• Installation du sectionneur électrique;
• installation du disjoncteur (breaker) dans le panneau électrique;
• identification du disjoncteur sur le panneau électrique;
• raccordement électrique entre le disjoncteur et le sectionneur;
• raccordement électrique entre le sectionneur et l'unité extérieur ou raccordement du câble électrique au sectionneur seulement.

Précisons que, conformément aux pouvoirs qui lui sont confiés par la Loi sur les maîtres électriciens[1], la CMEQ effectue une enquête en lien avec ce dossier puisque l'entreprise aurait effectué des travaux d'installation électrique qui sont réservés exclusivement aux maîtres électriciens alors qu'elle ne détenait pas une licence d'entrepreneur en électricité. En effet, le raccordement en alimentation de cette unité doit être exécuté par un entrepreneur titulaire de la licence d'entrepreneur avec la sous-catégorie 16.