Communiqué de la CMEQ
Publié le
Dépôt d'un mémoire sur le projet de loi 33 en Commission parlementaire
Dépôt d'un mémoire sur le projet de loi 33 en Commission parlementaire
La CMEQ a déposé et présenté en Commission parlementaire hier, à 15 h, le mémoire ci-dessous concernant sa position face au projet de loi 33.
 | Mémoire présenté par la CMEQ dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 33 |
Cette page répond-elle à vos besoins?