Communiqué de la Commission de la construction du Québec

Vérifications de l’Agence de revenu du Canada concernant le Crédit d’impôt à la création d’emplois d’apprentis (CICEA)

Vérifications de l'Agence de revenu du Canada concernant le Crédit d'impôt à la création d'emplois d'apprentis (CICEA)

Plusieurs employeurs doivent actuellement répondre aux vérifications effectuées par l'Agence de revenu du Canada (ARC) relativement au Crédit d'impôt à la création d'emplois d'apprentis (CICEA). Ainsi, la Commission de la construction du Québec (CCQ) reçoit un volume important de demandes de confirmation de renseignements.

Afin de faciliter vos démarches et d'accélérer le traitement de vos demandes, si tel est votre cas, voici les renseignements que vous devez obligatoirement fournir à la CCQ :

• Le nom de la personne à contacter, l'adresse complète et le numéro d'employeur de l'entreprise liée à la demande de l'ARC ;
• Le nom, le métier et le numéro d'assurance sociale (NAS) du salarié visé par la demande ;
• La période pour laquelle vous souhaitez obtenir les renseignements demandés.

Vos demandes doivent être acheminées au bureau de la CCQ de votre région par courrier ou par télécopieur seulement (www.ccq.org). Aucune demande ne peut être faite par téléphone.