COVID-19: Mesures d’atténuation en lien avec la licence

Publié le

En raison de la pandémie de la COVID-19 qui sévit actuellement, veuillez prendre connaissance des mesures d’atténuation en lien la licence de sous-catégorie 16.

Traitement des demandes :

  • De délivrance de licence
  • De modification de licence

Le traitement des demandes se poursuit. Toutefois, en raison des effectifs réduits, les délais de retour peuvent être plus longs.



Paiement du maintien de la licence :

  • Le paiement en ligne du maintien de licence peut s’effectuer en tout temps en utilisant la prestation électronique de service. Consultez le formulaire PES ici.       
  • Les affaires courantes étant reprises, la CMEQ a déjà communiqué avec les détenteurs de licence d’entrepreneur dont le maintien de licence était arrivé à échéance lors de la fermeture de nos bureaux.

Départ de répondant et délai de remplacement :

  • Toute demande de modification transmise à la CMEQ et pour laquelle le candidat est en attente de la passation de l’examen, le délai de remplacement est prolongé jusqu’à la passation de l’examen.

Séances d’examen :

  • Les séances d’examens sont suspendues jusqu'à nouvel ordre.

Mesures en raison de la COVID-19 pour les employeurs:

L'ARC surveille de près la situation de la COVID-19 et collaborons avec nos partenaires gouvernementaux pour prendre les meilleures mesures possibles pour servir les Canadiens et prévenir les interruptions concernant leur situation fiscale et leurs prestations.

Pour les employeurs, les mesures suivantes sont en vigueurs :

Demande formelle de paiement (DFP) :

  • À compter d'aujourd'hui, l'ARC n'enverra aucune DFP aux employeurs
  • Pour les DFP actuellement en vigueur, les envois de fonds ne sont pas requis jusqu'à nouvel ordre.
  • L'ARC demande également que les DFP que vous pourriez recevoir cette semaine ne soient traitées.

La Subvention salariale temporaire pour les employeurs

Le gouvernement a annoncé une subvention salariale temporaire pour les employeurs pour une période de trois mois. À compter de maintenant, les employeurs éligibles sont autorisés à réduire les versements de l'impôt sur le revenu fédéral, provincial ou territorial du montant de leur subvention.

Apprenez-en davantage sur les mesures fiscales du gouvernement du Canada pour aider les personnes touchées par la COVID-19.

---

Partager cet article

Cette page répond-elle à vos besoins?