COVID-19: Que faire si vous n’êtes plus en mesure de respecter vos contrats?

Dans le contexte actuel de la pandémie, le 13 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur tout le territoire québécois et les autorités gouvernementales diffusent régulièrement des directives dans le but de freiner et de ralentir au maximum la contagion.

Mise a jour: 30 mars 2020

Face à cette situation exceptionnelle, devant laquelle est placée l’ensemble de la population québécoise, l’entrepreneur doit concilier le respect de ces directives et ses obligations à titre d’employeur avec les intérêts de sa clientèle.

Aucune fermeture de chantier n’a été décrétée, mais il est possible que vous ne soyez plus en mesure de servir l’ensemble de vos clients dans les délais prévus, en raison d’un manque de main-d’œuvre, que ce soit notamment en raison d’employés placés en quarantaine ou qui doivent rester à la maison parce que les écoles et les garderies sont fermées.

Voici quelques recommandations quant aux actions à entreprendre à l’égard de vos contrats en cours. Gardons toutefois à l’esprit que la situation évolue constamment.

Évaluez la situation :

1. Informez-vous de la situation de vos employés et faites le point sur l’état de votre main-d’œuvre disponible.
2. Identifiez dès maintenant les contrats et les projets pour lesquels l’échéancier est serré ou pour lesquels la date de livraison est prévue à court terme.
3. Identifiez dès maintenant les contrats et les projets qui doivent débuter sous peu. 
4. Communiquez dès que possible avec vos clients, informez-vous de l’état de la situation chez eux et du fait qu’ils respectent eux aussi les directives gouvernementales
5. Évaluez, compte tenu de votre main-d’œuvre disponible, quels contrats vous êtes en mesure de respecter ou non. 

Priorisez :

1. Priorisez les travaux à exécuter en veillant à réaliser les travaux urgents ou nécessaires pour assurer la sécurité des installations pour les personnes y ayant accès.
2. Veillez ensuite à exécuter les travaux urgents ou nécessaires pour assurer la conservation de l’immeuble et des biens qu’il contient et éviter tout dommage à ceux-ci.

Cherchez des solutions :

1. Si vous n’êtes pas en mesure de servir partiellement ou entièrement certains clients,  informez-les promptement de la situation.
2. Discutez avec eux et tentez de renégocier les termes de votre entente pour reporter, si nécessaire, à une date ultérieure la réalisation de certains travaux.
3. Dans le cas où le report des travaux n’est pas possible, accompagnez votre client dans la recherche de solutions, par exemple en envisageant de recourir aux services d’un confrère.

Quand il faut résilier:

Si malgré tous vos efforts, aucune entente n’est possible et que vous êtes contraint de résilier le contrat avec votre client, assurez-vous, encore une fois, d’agir au mieux de ses intérêts et de prendre tous les moyens nécessaires pour prévenir toute perte. 

Dans tous les cas, vous devez rembourser les avances reçues, mais avez le droit d’être payé pour les travaux exécutés avant la résiliation et d’être remboursé pour les frais et dépenses réellement encourues.

Enfin, tenez-vous informés des développements, la situation évolue de jour en jour, voire d’heure en heure. Informez vos clients de tout changement qui pourrait avoir un impact sur l’exécution de vos travaux. La communication est primordiale pour maintenir une bonne entente !

Dans ce contexte où tout le monde est confronté à une situation hors de l’ordinaire, complétement nouvelle et en constante évolution, soyez assurés que le premier devoir de la  CMEQ est de suivre de près l’évolution de la situation et de vous tenir  régulièrement informés.

N’hésitez pas à communiquer avec la Direction des affaires juridiques de la CMEQ pour toute question ou information supplémentaires.