COVID-19: Reprise des chantiers résidentiels

Est-il vrai qu'à compter du lundi 20 avril, l’ensemble des activités dans le secteur de la construction reprend?

Non. Le décret du 24 mars demeure en vigueur et les travaux qui sont autorisés demeurent limités à certains services et activités prioritaires. Toutefois, la construction résidentielle, à certaines conditions, est ajoutée à cette liste à compter du 20 avril.

Depuis le 24 mars

Rappelons que les entrepreneurs électriciens sont autorisés à exécuter des réparations urgentes, des travaux qui servent à assurer la sécurité et à rendre des services d’urgence. 

Ils peuvent également exécuter des travaux requis pour assurer le maintien et le bon fonctionnement des services identifiés comme prioritaires, tels que la maintenance et les opérations des infrastructures stratégiques et la maintenance et l’entretien des édifices.

À compter du 20 avril

Le gouvernement a autorisé, à compter du 20 avril, la reprise des travaux permettant de compléter les livraisons d'unités résidentielles prévues au plus tard le 31 juillet 2020. 

Cela comprend les travaux de construction et de rénovation, de même que l’arpentage, l’inspection et la chaîne d’approvisionnement dans ce secteur.

Les travaux qui peuvent être exécutés doivent permettre à des personnes de se loger. Le gouvernement n’a pas défini la notion d’« unité résidentielle » en fonction des secteurs décrits à la Loi R-20. Nous croyons que dans le présent contexte, le nombre d’étages n’est pas un critère. Cela comprend donc, par exemple, les travaux dans les résidences unifamiliales, les immeubles à logements ou tours à condos, les résidences pour personnes âgées, etc.

De plus, il faut que la date de livraison de ces travaux soit fixée au 31 juillet 2020 ou avant.

Travaux qui ne sont pas permis

Jusqu’à nouvel ordre du gouvernement, les autres travaux ne peuvent pas être continués ou entrepris le 20 avril, à moins qu’ils ne soient déjà compris ou ajoutés à la liste des services et activités prioritaires.

Il est important de noter qu’exécuter des travaux alors que ceux-ci ne sont pas autorisés peut entraîner l’imposition d’amendes de 1 000 $ à 6 000 $.

Mesures à mettre en place

En collaboration avec la Direction de la Santé publique et les associations patronales et syndicales du milieu de la construction, la CNESST a produit le GUIDE COVID-19 – Chantiers de construction. Celui-ci présente notamment les vérifications qui doivent être faites, ainsi que différentes mesures de prévention et d’hygiène à mettre en place sur les chantiers. 

D’autres outils et références pratiques sont aussi disponibles, tels que :

• Affiche « Mesures de prévention pour la santé des travailleurs et des travailleuses »
• Liste de vérification quotidienne
• Recommandations de l’Institut national de santé publique pour le secteur de la construction
• Recommandations de l’Institut national de santé publique pour les travailleurs qui effectuent des visites à domicile.

Parmi les mesures recommandées, certaines requièrent de planifier le travail de manière à respecter autant que possible la distance sociale de 2 mètres entre les travailleurs, à la fois sur les chantiers et dans les véhicules.

Face à toute cette nouvelle organisation du travail, il est possible que les entrepreneurs électriciens aient des questions relatives à l’application des conventions collectives; ils peuvent communiquer avec les conseillers en relations de travail de l’ACQ et de l’APCHQ, selon le cas. Les deux associations ont d’ailleurs rendu disponibles beaucoup d’informations en lien avec les conventions sur leur site respectif.