CSST : Amendes émises suite à une inspection

Trois cas réels, 23 150 $ au total

Vous trouverez ci dessous trois cas d'entrepreneurs qui, suite à une intervention de la CSST sur le chantier, ont dû payer une amende.

PREMIER CAS

Contexte
Travail en hauteur sur une plate-forme hydraulique ; un garde corps n'était pas mis en place.

Risque(s) identifié(s)
Chute

Amende(s)
Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), article 236 : double amende (celle du sous-traitant et celle du général) de 630 $ chacune.

Ce qui aurait dû être fait

• Une pause sécurité avant le début des travaux sur les travaux en hauteur ;
• Des rondes d'inspection auraient permis au contremaître d'identifier la situation à risque et d'y apporter les correctifs nécessaires.

DEUXIÈME CAS

Contexte
Un apprenti électricien travaille sous tension.

Risque(s) identifié(s)
Électrisation/électrocution

Amende(s)
LSST, article 236 : double amende (celle du sous-traitant et celle du général) de 630 $ chacune.

Ce qui aurait dû être fait

• Travailler hors tension et appliquer la procédure de cadenassage (F7 à F7.2 [1]) ;
• Contrôle et supervision de l'électricien compagnon envers l'apprenti ;
• Avoir fait suivre la formation Travailler hors tension.

TROISIÈME CAS

Contexte
Travaux en hauteur : deux travailleurs qui s'afféraient à des travaux de charpenterie sur un toit à plus de 20 pieds de haut sans harnais de sécurité.

Risque (s) identifié(s)
Chute

Amende(s)
LSST, article 237 : amende de 12 510 $.

Ce qui aurait dû être fait

• Planification des travaux (F9 [1]) : identifier les risques et les équipements de protection individuelle (ÉPI) nécessaires à la tâche ;
• Une pause sécurité avant le début des travaux (informer les travailleurs des mesures de sécurité à prendre lors de l'exécution des travaux) ;
• Inspection en cours de travaux (F8 [1]).

POUR ÉCHAPPER AUX AMENDES…

• Implantez le programme de prévention de la CMEQ au sein de votre entreprise ;
• Assurez-vous que vos travailleurs et contremaîtres l'appliquent sur les chantiers ;
• Effectuer des rondes d'inspection (F8 [1]) ;
• Sensibilisez vos travailleurs et contremaîtres à la santé et sécurité du travail (SST) en les formant adéquatement sur les risques reliés à leur métier.