Des chantiers de construction québécois seront les premiers à être encadrés contre les retards de paiements

Publié le

Une première au Canada


Montréal, 15 août 2018 –
La Coalition contre les retards de paiement dans la construction se réjouit de l’annonce du ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles, M. Robert Poëti, confirmant la mise en place d’un projet pilote qui encadrera les paiements aux entrepreneurs parties à des contrats publics de construction.

Dans les prochaines semaines, deux organismes feront partie du projet pilote : la Société québécoise des infrastructures et le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports. Dans un deuxième temps, d'autres organismes publics feront partie du projet pilote, notamment des établissements des réseaux de l'éducation ainsi que de la santé et des services sociaux.

Une première au Canada

Des chantiers québécois seront les premiers au Canada à être encadrés par des mécanismes pour prévenir les délais de paiement. Malgré l’adoption d’une loi similaire en Ontario et d’autres en cours d’adoption dans d’autres législations provinciales à travers le pays, c’est au Québec que les nouvelles modalités seront appliquées en premier.

Le 1er décembre dernier, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité le projet de loi 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics et par conséquent, introduisait des dispositions structurantes permettant de faciliter les paiements aux entrepreneurs généraux et leurs sous-traitants. Par le fait même, le projet de loi faisait écho à la 15e recommandation du rapport de la Commission Charbonneau. Le manque à gagner causé par les retards de paiements représente, selon une étude de Raymond Chabot Grant Thornton, plus d’un milliard de dollars par année.

Les modalités des projets pilotes

Les projets pilotes visent essentiellement à expérimenter deux éléments principaux, d’ailleurs proposés par la Coalition, soit un calendrier de paiements précis et obligatoire  pour le donneur d’ouvrage, l’entrepreneur général ainsi que tous les sous-traitants et un mécanisme de recours à un intervenant-expert, qui pourra trancher un différend dans un délai rapide afin de ne pas retarder les travaux. Les modalités du projet pilote ont été publiées le 18 juillet 2018 dans un arrêté ministériel du Secrétariat du Conseil du trésor qui est entré en vigueur le 2 août dernier.

Évidemment, tout n’est pas parfait et la Coalition conserve quelques réserves sur certains aspects du projet pilote, lequel ne s’appliquera d’ailleurs qu’à quelques contrats publics, mais qui conduira à l’adoption d’une réglementation définitive. Rappelons que notre objectif est qu’une loi visant à contrer les retards de paiement du prix des contrats de travaux de construction soit adoptée et qu’elle s’applique aussi bien pour les contrats publics (sociétés d’État, municipalités, etc.) que pour ceux du domaine privé. Fort de l’expérience du résultat du projet pilote, la Coalition continuera de travailler en ce sens.

La Coalition est d’ailleurs impatiente de voir des appels d’offres publics lancés pour des projets de construction qui se dérouleront selon les conditions et modalités du projet pilote et qui, la Coalition est persuadée, amélioreront non seulement la fluidité des paiements, mais aussi le règlement des différends susceptibles de survenir et ainsi, la bonne marche de l’ensemble du chantier. La Coalition invite les entrepreneurs à participer en grand nombre au projet pilote.

La Coalition et ses partenaires

La Coalition remercie le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministre Monsieur Robert Poëti pour leur écoute et leur ouverture lors des discussions avec les entrepreneurs du domaine. Cela a permis d’identifier des solutions qui font consensus pour l’industrie et le gouvernement. Nous sommes fiers de savoir que le Québec est un chef file à l’échelle canadienne dans la diminution des retards de paiement dans le domaine de la construction.

Notre Coalition a été créée il y a maintenant cinq ans dans un but très précis : celui de trouver une solution définitive aux problèmes des délais de paiement qui ne cessent de croître dans l’industrie de la construction et qui met en péril une multitude d’entreprises.

Pour la première fois, l’ensemble des associations et des corporations d’entrepreneurs, que ceux-ci soient généraux ou spécialisés, œuvrant autant dans le secteur de la voirie, du génie civil que dans celui du bâtiment, se sont réunis au sein d’une même Coalition pour parler d’une seule voix. Il s’agit d’une démarche historique et cette mobilisation sans précédent est à la hauteur de la problématique à régler.

Après toutes ces années d’efforts et de démarches au nom de tous les entrepreneurs en construction, il faut se réjouir de l’annonce du projet pilote qui constitue un premier pas concret et significatif en vue de régler définitivement la problématique des retards de paiement qui est décriée depuis des nombreuses années.

Consultez le communiqué du Cabinet du ministre

 

 

 

Partager cet article

Cette page répond-elle à vos besoins?