Est-il vrai qu’à compter du lundi 20 avril, l’ensemble des activités dans le secteur de la construction a repris? - Informel

Non. Le décret du 24 mars demeure en vigueur et les travaux qui sont autorisés demeurent limités à certains services et activités prioritaires. Toutefois, la construction résidentielle, à certaines conditions, a été ajoutée à cette liste à compter du 20 avril.

Depuis le 24 mars

Rappelons que les entrepreneurs électriciens sont autorisés à exécuter des réparations urgentes, des travaux qui servent à assurer la sécurité et à rendre des services d’urgence. 

Ils peuvent également exécuter des travaux requis pour assurer le maintien et le bon fonctionnement des services identifiés comme prioritaires, tels que la maintenance et les opérations des infrastructures stratégiques et la maintenance et l’entretien des édifices.

À compter du 20 avril
 

Le gouvernement a autorisé, à compter du 20 avril, la reprise des travaux de construction et de rénovation d’habitations résidentielles lorsque la prise de possession doit avoir lieu au plus tard le 31 juillet 2020.

Cela comprend la fourniture de biens et de services pouvant être requis aux fins de ces travaux, dont la fourniture de services par les courtiers immobiliers, les arpenteurs-géomètres, les inspecteurs et les évaluateurs en bâtiment et les évaluateurs agréés.

Les travaux qui peuvent être exécutés doivent permettre à des personnes de se loger. Le gouvernement a précisé que tous les types d’habitation résidentielle sont visés, peu importe la dimension ou le nombre d’étages du bâtiment. Cela comprend donc, par exemple, les travaux dans les résidences unifamiliales, les immeubles à logements ou tours à condos, les résidences pour personnes âgées, etc.

Que les travaux aient été débutés avant ou après le 20 avril 2020, il faut que la date de prise de possession de l’unité d’habitation soit fixée au 31 juillet 2020 ou avant.

Aucune autorisation du gouvernement n’est nécessaire. Toutefois, il est recommandé d’obtenir la preuve qu’une prise de possession par un nouvel occupant est prévue avant le 31 juillet 2020.

Travaux qui ne sont pas permis

Jusqu’à nouvel ordre du gouvernement, les autres travaux ne peuvent pas être continués ou entrepris le 20 avril, à moins qu’ils ne soient déjà compris ou ajoutés à la liste des services et activités prioritaires.

Il est important de noter qu’exécuter des travaux alors que ceux-ci ne sont pas autorisés peut entraîner l’imposition d’amendes de 1 000 $ à 6 000 $1.

Mesures à mettre en place

En collaboration avec la Direction de la Santé publique et les associations patronales et syndicales du milieu de la construction, la CNESST a produit le GUIDE COVID-19 – Chantiers de construction. Celui-ci présente notamment les vérifications qui doivent être faites quant à l’état de santé des travailleurs, ainsi que différentes mesures de prévention et d’hygiène à mettre en place sur les chantiers. 

Parmi les mesures recommandées, certaines requièrent de planifier le travail de manière à respecter autant que possible la distance sociale de 2 mètres entre les travailleurs, à la fois sur les chantiers et dans les véhicules.

Si les tâches nécessitent absolument d’être à moins de 2 mètres d’une autre personne ou plus pour une période de plus de 15 minutes sans barrière physique, le port d’ÉPI supplémentaires est nécessaire.

Les employeurs devront également s’assurer que les mesures d’hygiène, notamment quant au lavage des mains et des outils, sont rigoureusement appliquées.

Face à toute cette nouvelle organisation du travail, il est possible que les entrepreneurs électriciens aient des questions relatives à l’application des conventions collectives; ils peuvent communiquer avec les conseillers en relations de travail de l’ACQ et de l’APCHQ, selon le cas. Les deux associations ont d’ailleurs rendu disponibles beaucoup d’informations en lien avec les conventions sur leur site respectif. 