Fin de la politique permettant l’exonération des écofrais pour les contrats en cours
Programme de récupération de lampes au mercure – Recycfluo
Le 31 décembre 2012 prendra fin la politique permettant l'exonération des écofrais pour les contrats de distribution en cours. Cette politique avait pour objectif de faciliter la transition pour les membres du programme RecycFluo suite à l'entrée en vigueur des écofrais, le 1er octobre dernier.
À la suite des recommandations du Conseil Délibératif du programme RecycFluo et des commentaires recueillis auprès des membres du programme, il a été décidé de mettre fin à la politique d'exonération des écofrais pour les contrats en cours. En effet, il s'avère que l'impact de cette politique sur les revenus du programme est plus important que prévu; qu'elle apparait comme difficile à interpréter et à mettre en œuvre de manière cohérente. De plus, elle n'est pas durable.
À partir du 1er janvier 2013, tous les produits du programme vendus ou mis sur le marché québécois seront soumis aux écofrais sans exception, qu'ils fassent l'objet d'un contrat ou non.
Sous peu, un audit sera réalisé auprès des membres ayant eu recours à la politique d'exemption des écofrais pour les contrats en cours.
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