Inspection des travaux et installations de nature électrique

Communiqué

La Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ), qui a pour mission la protection du public, a mandaté Raymond Chabot Grant Thornton afin de réaliser une étude pancanadienne sur les pratiques d’inspection des installations et des travaux électriques.

Pourquoi les inspections des travaux de nature électrique sont-elles importantes?

Les inspections ont pour but de valider la conformité d'un échantillonnage de travaux de nature électrique effectués par les maîtres électriciens ou de donner suite à des dossiers pour lesquels des plaintes ont été reçues ou encore des avis de non-conformité émis.

Ce type d’inspection permet d’assurer la qualité des travaux de nature électrique et du même coup, une diminution des risques d'incidents électriques pouvant notamment être la cause d'incendies.

Quelles sont les responsabilités de la CMEQ?

La CMEQ est responsable de la sécurité électrique du public pour les travaux d'installation électriques. Elle qualifie les maîtres électriciens et voit au développement des compétences de ses membres. De plus, elle s'assure de leur probité, de leur solvabilité.

La responsabilité de procéder aux inspections des travaux de nature électrique relève quant à elle de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). En effet, c’est cette dernière qui doit assurer la qualité des travaux de construction, des installations et de l’équipement.

Quel est le problème?

Au Québec, le nombre d’inspecteurs ainsi que les budgets d’inspection sont nettement sous les moyennes d’autres grandes provinces canadiennes comme l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique. Cet état de fait réduit considérablement la capacité et l'impact que devrait avoir la RBQ et augmente le risque que des non-conformités ne soient pas décelées au détriment de la sécurité du public.

Quelles sont les conséquences?

Les conséquences liées à la baisse du nombre d’inspections sont multiples :

• Au Québec, il y a eu un nombre plus important d’incendies résidentiels et d’incidents de nature électrique entre 2013 et 2015. D’ailleurs, on constate une proportion plus grande et un nombre plus important d’incendies résidentiels et d’incidents de nature électrique que dans les autres provinces étudiées.
• L’absence de permis préalable aux travaux et le manque d’inspection favorisent le travail au noir.
• La situation au Québec ouvre la porte à la concurrence déloyale entre les maîtres électriciens.

Quelles sont les solutions?

La situation peut et doit être corrigée. Différentes pistes de solutions sont envisageables :

• Transférer le processus d’inspection au sein de la CMEQ, afin de lui permettre de remplir plus adéquatement sa mission de protection du public.
• Utiliser les sommes perçues pour l’inspection à cet effet.
• Adopter une approche plus rigoureuse d’inspection afin de soutenir de meilleures pratiques et une vigilance accrue chez les professionnels.
• Établir un système d’approbation des maîtres électriciens présentant un niveau très faible de non-conformité.
• Délivrer des permis spécifiques aux travaux de nature électrique.
• Rehausser les qualifications préalables pour l’obtention du titre d’inspecteur pour inclure une expérience professionnelle probante.

Consultez notre fiche technique sur le sujet

Consultez l’étude de Raymond Chabot Grant Thornton

Consultez notre communiqué de presse