La CMEQ dépose un mémoire à la Commission Charbonneau

Dépôt d'un mémoire

La Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) a déposé un mémoire à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC) dans lequel elle apporte un éclairage spécifique sur son rôle et ses interventions en lien avec le mandat de la Commission. Les propositions émises par la CMEQ visant à améliorer le fonctionnement de l'industrie de la construction au Québec, sont le reflet de 65 ans de connaissance et d'expérience dans le domaine de la construction, plus particulièrement, dans le secteur de l'électricité.

Dans le mémoire, c'est une position sans équivoque qu'a prise la CMEQ contre la fraude, l'abus de confiance et le comportement malhonnête de différents acteurs de la société : « Il est devenu indispensable pour notre industrie qu'un réalignement soit effectué afin de sauvegarder les acquis d'une industrie incontournable et, surtout, de regagner la confiance du public. Notre industrie doit avoir le souci constant de l'intérêt collectif et, à cette fin, elle doit accepter les constats qui s'imposent et mettre en place les solutions qui seront retenues ».

Selon la CMEQ, il est impératif que l'octroi des contrats publics respecte non seulement les lois et règlements qui encadrent leur attribution mais aussi les meilleures pratiques ainsi que les règles d'éthique qui gouvernent notre industrie. Dans ce sens, la Corporation a transmis 12 recommandations à la CEIC, dont voici la liste succincte :

• Reconnaître le caractère complémentaire du processus disciplinaire pour lutter contre la collusion et la corruption, et la nécessité qu'un rôle de premier plan soit exercé à cet égard par l'UPAC.
• Rendre obligatoire, dans le cadre du maintien d'une licence, le dépôt d'un document concernant la mise à jour des renseignements contenus au dossier de qualification professionnelle des entrepreneurs.
• Modifier les conditions d'obtention et de maintien de la licence d'entrepreneur afin de favoriser l'adoption de mesures visant à s'assurer de la solvabilité des entrepreneurs et des demandeurs de licence.
• Reconnaître le caractère complémentaire du mandat de qualification professionnelle, pour lutter contre la criminalité et les pratiques frauduleuses, la corruption et la collusion dans l'industrie de la construction et la nécessité qu'un rôle de premier plan soit exercé à cet égard par l'UPAC.
• Préserver le statut et le rôle actuels du BSDQ et son assise issue de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie et de la Loi sur les maîtres électriciens.
• Sensibiliser les organismes publics sur la légitimité du BSDQ, son caractère d'ordre public, ses effets positifs sur la concurrence et sur l'importance d'en favoriser l'utilisation.
• Favoriser l'utilisation de la TES MO par les organismes publics.
• Améliorer la qualité des documents de soumission, en s'assurant que ceux-ci sont complets et exempts d'erreurs ou d'omissions.
• Réaligner le mandat de la RBQ afin que l'inspection soit remise au centre des actions de celle-ci.
• Conserver la règle concernant l'octroi du contrat au soumissionnaire ayant déposé la plus basse soumission conforme.
• Favoriser la divulgation de la liste des entrepreneurs qui se procurent les documents d'appel d'offres.
• Recommander l'adoption d'une loi ou de mesures favorisant le paiement rapide des entrepreneurs dans l'industrie de la construction.

Rappelons que la Corporation a pour mandat d'assurer la protection du public. Ainsi, elle vérifie et contrôle la qualification de ses membres en vue de s'assurer de leur

probité, de leur compétence et de leur solvabilité, et à ce titre, elle pourrait être appelée à se présenter à la Commission d'enquête à l'automne prochain.

Prenez connaissance du Mémoire présenté par la Corporation des maîtres électriciens du Québec à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction.