La Cour suprême refuse d’entendre RONA

L’Agence du revenu

RONA devra remettre à Revenu Canada la liste de ses clients commerciaux, suivant une demande que l’agence fédérale avait formulée dans sa lutte contre l’évasion fiscale dans le domaine de la construction.

La Cour suprême du Canada a refusé, le 1er février, d’entendre l’appel du quincaillier.

Contrairement à une vingtaine de quincailliers québécois qui ont accédé aux demandes du fisc, RONA s’opposait à la démarche sous prétexte qu’elle s’apparente à de l’intimidation et ne vise qu’à déposer des accusations contre ses clients.

Lowe’s, la société mère de RONA, a pris acte du refus de la Cour suprême et entend agir conformément à la loi et aux ordonnances judiciaires.

Au moyen des listes convoitées, Revenu Canada veut vérifier si les achats faits par les clients commerciaux des quincailleries correspondent bien aux renseignements fournis dans leurs déclarations de revenus.

La décision de la Cour suprême aura un impact sur les 48 000 clients commerciaux de RONA qui sont visés par la demande du ministre et sur l’ensemble des clients commerciaux de tous les autres fournisseurs de matériaux de construction qui feront face à des demandes similaires dans le cadre du programme national de vérification mis en œuvre par le ministre.