La période de transition est terminée!

Application du Code de construction du Québec 2010

C’est en juin 2015 que la période de transition d’une durée de 18 mois pour l’application du Code de construction du Québec 2010 a débuté. Cette période de grâce prend fin aujourd’hui, le 13 décembre 2016.

Par conséquent, à partir de maintenant, tous les bâtiments visés par les exigences du
Chapitre 1 - Bâtiment du Code de construction doivent se conformer à la version 2010 du Code de construction du Québec.

De plus, peu importe leur superficie, leur nombre d’étages ou le nombre de résidents qui y sont hébergés, l’entrée en vigueur du Code de construction du Québec 2010 marque l’assujettissement de toutes les résidences privées pour aînés.

N’oubliez pas que tous les travaux touchés par la partie 11 du Code, traitant de l’efficacité énergétique, doivent être conformes au Code de construction du Québec 2010.

Pour plus d’information à ce sujet, consultez la fiche technique S9-01 Réglementation applicable du Recueil des fiches techniques.

Vous pouvez également communiquer avec un conseiller du Service technique de l’APCHQ au 514 353-9960, poste 324.