Message important d'Hydro-Québec

Programme Thermostats électroniques – Nouvelle construction : période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012

NOUVELLES MODALITÉS DU PROGRAMME

Dès le 1er janvier 2011, toutes les demandes conformes portant sur des thermostats électroniques déjà installés et pour lesquelles la date indiquée à la case 31 de la DA/DT ou à la case 11 du formulaire pour les maisons usinées se situera après le 31 décembre 2010 feront l'objet d'un remboursement établi selon les nouvelles modalités et selon les nouveaux délais prescrits :

• Pour les maisons individuelles, les duplex et les triplex : 20 $ plus taxes par thermostat installé (minimum de quatre thermostats par bâtiment, sans limite supérieure du nombre de thermostats) ;
• Pour les immeubles à logements multiples (quatre logements et plus), qu'il s'agisse d'un immeuble locatif, d'un immeuble de condominiums ou d'une résidence pour personnes âgées : 18 $ plus taxes par thermostat installé (sans limite supérieure du nombre de thermostats).
• Les immeubles suivants seront admissibles :
• Immeubles de trois étages maximum ;
• Immeubles de quatre étages et plus ne participant pas au programme Bâtiments – Soutien aux projets d'efficacité énergétique d'Hydro-Québec.

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ DES DEMANDES DE REMBOURSEMENT

1. VOS DEMANDES DEVRONT ÊTRE COMPLÈTES, c'est-à-dire être accompagnées d'une facture en bonne et due forme – indiquant notamment le numéro de la DA/DT, les montants et le nombre de thermostats installés – ainsi que de la DA/DT correspondante – notamment avec mention à la case 26 du nombre, de la marque et du numéro de modèle des thermostats installés – ou du formulaire pour les maisons usinées neuves.

2. VOS DEMANDES DEVRONT RESPECTER LES NOUVEAUX DÉLAIS PRESCRITS, soit six mois pour un bâtiment unifamilial, un duplex ou un triplex ; ou neuf mois pour un immeuble à logements multiples.

Le compte à rebours commencera à la date inscrite à la case 31 de la DA/DT (Prêt pour le distributeur) ou à la case 11 du formulaire pour les maisons usinées neuves (Livraison de la maison usinée ou installée sur les fondations). Le délai prendra fin à la réception par Hydro-Québec de la demande de remboursement (réclamation).

3. VOS DEMANDES DEVRONT ÊTRE ACHEMINÉES À HYDRO-QUÉBEC selon les exigences du programme, soit par télécopieur au 1 866 402-0008, ou par courriel à mieuxconsommer@hydro.qc.ca.

N'OUBLIEZ PAS QUE LES THERMOSTATS ÉLECTRONIQUES DOIVENT ÊTRE INSTALLÉS AVANT LA TRANSMISSION D'UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT À HYDRO-QUÉBEC.