Mesures équivalentes et mesures différentes

Publié le

La RBQ publie un guide

La Régie du bâtiment du Québec a récemment mis en place un nouveau processus de traitement des demandes de mesures équivalentes et de mesures différentes qui implique plusieurs changements modifiant la préparation, la recevabilité et l’analyse des demandes.

Pour en apprendre davantage, consultez la nouvelle sur le sujet de même que le Guide de présentation d’une demande de mesures équivalentes ou d’une demande de mesures différentes.

 

 

Partager cet article

Cette page répond-elle à vos besoins?