Modifications au code de soumission
Bureau des soumissions déposées du Québec
Tel qu'annoncé en novembre, les Parties à l'entente du BSDQ ont autorisé les modifications au Code de soumission pour tenir compte de l'abandon du dépôt des soumissions sous enveloppe et de l'exclusion du dépôt des soumissions qui s'adressent au maître de l'ouvrage de l'application des règles du Code.
Le Code a d'abord été modifié et adapté pour prendre en compte la nouvelle procédure électronique obligatoire et intégrer les règles qui se retrouvaient depuis 2008, pour les utilisateurs de la TES, au Protocole d'utilisation. D'autres dispositions ont été modifiées à la suite de la décision d'exclure de l'application des règles du Code la soumission destinée au maître de l'ouvrage.
Afin de faciliter aux usagers du BSDQ l'assimilation des changements apportés, le BSDQ a préparé un résumé des principaux articles du Code qui ont été modifiés, ajoutés ou abrogés, et qui ont un impact sur l'utilisation quotidienne du BSDQ par ses usagers. Seuls les articles qui affectent les usagers ont été commentés. Il est de la responsabilité des usagers de prendre connaissance de l'ensemble des nouvelles règles.
COMMENT OBTENIR UN EXEMPLAIRE DU NOUVEAU CODE ?
Le BSDQ met à votre disposition la version du Code qui est entrée en vigueur le 1er février 2013, résumé énumérant les changements des articles du Code. Les parties des textes modifiées ont été mises en caractères rouges pour en faciliter le repérage. Les usagers signataires d'un engagement au BSDQ recevront un exemplaire du Code par voie postale.
Pour tout renseignement, veuillez communiquer avec le Service de l'application au 514 355-4115 ou 1 866 355-0971, option 1.
FORMATIONS
Par ailleurs, le BSDQ propose des formations pour les usagers souhaitant se familiariser avec le système de dépôt électronique des soumissions.
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