Non-déclaration des mouvements de main-d’œuvre

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Rappel important de la direction générale de la CMEQ

Comme vous le savez, les employeurs doivent déclarer leurs mouvements de main-d'œuvre – embauches et fins d'emploi – à la Commission de la construction du Québec (CCQ).

La direction générale de la Corporation des maîtres électriciens du Québec tient à rappeler à tous ses membres l'importance de produire les déclarations de mouvements de main-d'œuvre. En effet, la CCQ a annoncé que dorénavant, elle signalera systématiquement au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) toutes les infractions pour non-déclaration de mouvements de main-d'œuvre. Les employeurs trouvés coupables seront passibles d'une amende de 1 009 $ à 2 019 $ par travailleur.

Les employeurs qui n'ont pas déclaré l'embauche de salariés pour la période entre janvier et avril 2014 recevront des avis spécifiques à partir du 12 mai. Ces avis expliqueront qu'une recommandation de poursuite a été transmise au DPCP pour couvrir toute cette période. L'avis expliquera aussi les façons de régulariser leur situation pour le futur en s'assurant que tous les salariés de l'entreprise ont bien un numéro d'embauche. Selon les dossiers de la CCQ, près de 15 % des salariés n'ont pas fait l'objet d'une déclaration d'embauche. Cette situation concerne environs 1 500 employeurs, qui recevront donc un avis.

Il est non seulement important mais obligatoire que les mouvements de main-d'œuvre soient déclarés dans les 48 heures en utilisant l'onglet « Avis d'embauche et de fin d'emploi » sur le Carnet référence construction (services en ligne de la CCQ).

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