Nouveau Service de référence de l’industrie de la construction

Commission de la construction du Québec (CCQ)

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi 6, Loi concernant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi éliminant le placement syndical et visant l'amélioration du fonctionnement de l'industrie de la construction, fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives au Service de référence de l'industrie de la construction, au 9 septembre 2013.

Pour la Commission de la construction du Québec (CCQ), cette décision unanime de l'Assemblée nationale met l'industrie de la construction sur la voie de la transparence dans la gestion de la main-d'œuvre et celle de la responsabilisation, tant pour les employeurs, les travailleurs que les associations qui les représentent.

Des mesures transitoires et de nouveaux services pour les employeurs et les travailleurs à compter de février 2013

D'ici le déploiement complet de ce nouveau service, les associations syndicales devront continuer à transmettre à la CCQ le rapport hebdomadaire des références qu'elles effectuent auprès des employeurs.

Pour les employeurs et les travailleurs, de nouvelles mesures seront mises en place à compter du 4 février pour amorcer un changement de culture et l'adhésion graduelle aux nouvelles pratiques.

Ainsi, dès le 4 février prochain, les employeurs devront, lors de leur demande d'embauche de main-d'œuvre auprès de la CCQ, indiquer la source utilisée pour recruter leur main-d'œuvre : référence provenant d'une association, connaissance personnelle ou autres. Cette mesure transitoire permettra d'améliorer la qualité des renseignements colligés par la CCQ et de soutenir le changement des pratiques que devront adopter les employeurs à l'automne prochain.

Durant la même période, les travailleurs seront invités à enrichir leur profil professionnel apparaissant dans leur dossier pour permettre à la CCQ de mieux les référer. Ce service contribuera par la même occasion à l'amélioration de la qualité des renseignements colligés par la CCQ et à l'adéquation des besoins tant pour l'employeur que pour le travailleur.

Afin d'assurer les meilleures conditions de succès au déploiement de ce nouveau service et des mesures qui seront mises en place graduellement, la CCQ compte assurer des communications régulières avec les associations patronales et syndicales relativement à l'état d'avancement du projet, de même que des mesures prises en cours de route pour soutenir le changement et informer les travailleurs et les employeurs.

En raison de l'importance du dossier, la CMEQ sera très vigilante et transmettra l'information pertinente rapidement à ses membres.