Politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel

Loi sur les normes du travail

Les employeurs doivent avoir une politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel et de traitement des plaintes

Des modifications ont été apportées à la Loi sur les normes du travail. Depuis le 1^er janvier 2019, chaque employeur au Québec doit avoir une politique en matière de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel et de traitement des plaintes. L’employeur doit rendre sa politique accessible à ses salariés.

Pour faciliter la mise en place de cette politique en entreprise, la CMEQ a préparé à l’intention de ses membres une Politique visant à prévenir et contrer le harcèlement psychologique et le harcèlement sexuel et à promouvoir la civilité, disponible dans les Documents de référence juridiques.

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail offre également sur son site Web un modèle de politique que les entreprises peuvent utiliser après l'avoir adaptée à leur réalité (taille, présence syndicale, présence d'un conseil d'administration). 

Rappelons que les employeurs ont l'obligation de prendre les moyens raisonnables pour prévenir toute forme de harcèlement au sein de l'entreprise, et ce, depuis le 1^er juin 2004. Si une telle situation est portée à leur attention, ils doivent agir pour la faire cesser en appliquant les mesures appropriées.

Consulter le site sur le respect des normes pour en savoir davantage sur les dispositions portant sur le harcèlement psychologique ou sexuel ou sur les modifications apportées à la Loi sur les normes du travail.