Pour l’adoption d’une loi sur les paiements rapides des entrepreneurs en construction

La CMEQ fait front commun...

La problématique des délais de paiement plus fréquents et plus longs n'est ni nouvelle ni exclusive au Québec. L'Enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (Commission Charbonneau) est venue amplifier le phénomène. Déjà, l'Ontario étudie un projet de loi qui limiterait les délais de paiement à un maximum de 30 jours. Ailleurs, des états américains, à l'instar de l'Union européenne, ont adopté des mesures équivalentes.

En 2013, l'industrie de la construction a uni ses forces sous une même bannière pour former le Front commun pour promouvoir l'adoption d'une loi sur les paiements rapides des entrepreneurs dans l'industrie de la construction (Front commun), dont fait partie la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ). Ultimement, le Front commun désire proposer une modification des lois existantes ou l'adoption d'une nouvelle loi afin d'améliorer la situation.

La firme Raymond Chabot Grant Thornton a d'ailleurs été mandatée par ce dernier pour réaliser une étude sur l'enjeu économique des délais de paiement dans l'industrie de la construction. Un sondage permettant la cueillette de données économiques auprès des entrepreneurs de l'industrie est présentement en cours afin d'étayer cette étude.

Au fait des inconvénients majeurs que les retards de paiement peuvent comporter pour ses membres, la Corporation des maîtres électriciens du Québec demeure active et entend se joindre à toute initiative visant à sensibiliser les décideurs à cette problématique.