Protection contre le bruit, changements à venir | Informel

Par Informel Publié le

Le 6 novembre 2019, un projet de règlement a été publié afin de modifier les dispositions qui concernent l’exposition au bruit et la protection auditive.

Les valeurs limites d’exposition (VLE) prévues au Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) et au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) ne reflètent plus les données scientifiques actuelles. En effet, les exigences relatives à la protection contre le bruit contenues aux règlements n’ont pas été modifiées depuis 1979. 

Les modifications ont pour but d’harmoniser les exigences et d’offrir aux travailleurs du Québec une protection auditive équivalente à celle des travailleurs des autres provinces. 

Ce besoin de mise à jour apparaît clairement lorsqu’on apprend qu’au cours des dernières années, les cas de surdité professionnelle ont presque quadruplé, passant de 2 324 en 2007 à 8 872 en 20172.

Les risques associés au bruit

En plus d’entraîner une surdité, l’exposition au bruit excessif peut causer du stress, de la fatigue, de l’hypertension artérielle, des troubles cardiovasculaires, une baisse des performances cognitives et une augmentation du risque d’accident du travail3.

La recherche scientifique dans le domaine est très active. On cherche notamment à mieux comprendre la perte d’audition liée à l’exposition au bruit versus celle liée au vieillissement (presbyacousie). Une revue des études réalisées montre qu’une exposition au bruit n’a pas besoin de s’étendre sur de très nombreuses années pour avoir un effet dans le futur et il n’est pas clair si les effets de l’exposition au bruit cessent une fois que la personne n’est plus exposée4.

Les modifications : orientées vers l’élimination à la source et la planification

Le CSTC et le RSST énonceront clairement l’objectif d’éliminer ou de réduire le bruit à la source ou, à tout le moins, de réduire l’exposition des travailleurs au bruit.

La planification des travaux devra être établie dans ce but et l’employeur devra identifier les situations de travail à risque de dépasser les VLE. Il devra également, notamment lors de la réalisation des travaux et de l’organisation quotidienne du travail, identifier et prendre en considération les « moyens raisonnables » pour éliminer ou réduire le plus possible l’exposition au bruit. 

Différents « moyens raisonnables » sont suggérés, soit :

  • remplacer un équipement par un moins bruyant ou l’entretenir et le maintenir en bon état de fonctionnement ou y apporter des correctifs

  • limiter la propagation du bruit, par exemple par l’encoffrement d’une machine ou d’un équipement

  • isoler un poste de travail.

De telles mesures devront être mises en œuvre, et ce, même si elles ne suffisent pas à réduire le bruit en deçà des VLE.

Lors de l’achat ou du remplacement d’un outil, d’un véhicule, d’un engin ou d’un autre équipement, l’employeur devra privilégier celui qui est moins bruyant, sans bien sûr compromettre un autre élément de la santé ou de la santé ou la sécurité.

L’employeur devra :

  • réduire le temps d’exposition quotidienne au bruit ou 

  • fournir aux travailleurs des protecteurs auditifs 

  • durant la période nécessaire à la mise en œuvre des « moyens raisonnables »

  • durant la période nécessaire à la mise en œuvre des « moyens raisonnables »

  • durant la période nécessaire à la réparation ou à l’entretien d’une machine ou d’un équipement

  • lorsqu’il n’est pas possible de respecter les VLE.

Les travailleurs devront obligatoirement porter des protecteurs auditifs lorsque :

le niveau de bruit excède les VLE selon une évaluation effectuée par un mesurage réalisé par des personnes ayant des qualifications particulières ou maîtrisant les règles de l’art en la matière, conformément à des normes précises ou à l’aide d’un sonomètre intégrateur ou d’un dosimètre

il n’est pas possible de converser à voix normale avec une autre personne, c’est-à-dire, sans hausser le ton ou crier, à une distance approximative d’un mètre, soit l’équivalent d’une distance d’environ un bras, l’un de l’autre ou qu’il y a présence de bruits impulsionnels.

L’employeur devra fournir une formation théorique et pratique aux travailleurs relativement aux protecteurs auditifs.

Enfin, l’employeur devra inclure dans son programme de prévention et maintenir à jour les informations suivantes :

  • les situations de travail à risque de dépasser les VLE qu’il a identifiées lors de la planification des travaux

  • les moyens raisonnables mis en œuvre

  • les rapports de mesurage.

La CNESST envisage la mise en place d’outils gratuits d’accompagnement pour les employeurs, tels que des guides et des outils techniques pour la mise en place de mesure. À cet égard, elle rend déjà disponible sur son site Internet une « calculette » permettant de calculer le niveau d’exposition quotidienne au bruit à partir des différentes tâches qui composent la journée de travail. 

 

NOTE:

1 Gazette officielle du Québec, Partie II, no. 45, 6 novembre 2019, page 4514.

2 P. D. Bourdon, « Les cas de surdité au travail ont quadruplé en 10 ans. Les dépenses d’aides auditives explosent à la CNESST », Le Journal de Montréal, 25 février 2019 

3 CNESST, Analyse d’impact réglementaire 

4 L. Pichette, Surdité et vieillissement – La recherche apporte un nouvel éclairage, Prévention au travail

5 https://www.cnesst.gouv.qc.ca/calculette-bruit/index.aspx?_ga=2.191951658.1013864188.1581343832-288595176.1579546064. 

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