Québec veut donner suite aux constats du projet pilote visant à faciliter les paiements dans l’industrie de la construction

Le gouvernement du Québec estime que le projet pilote qui visait l'expérimentation d'une solution pour régler le problème des délais de paiement dans l'industrie de la construction s'est révélé concluant. Ainsi, le gouvernement souhaite donner suite aux constats du projet pilote et offrir une transition à l'industrie de la construction afin d'étendre les mécanismes du projet pilote de façon durable.

La ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, se réjouit de ce succès qui résulte d'un travail de collaboration entre les parties concernées, dont la Coalition sur les retards de paiement dans la construction duquel la Corporation des maîtres électriciens du Québec fait partie.

Principaux constats

De façon générale, le calendrier de paiement a été utile aux parties prenantes. Il a permis une meilleure collaboration entre l'organisme public et l'entrepreneur général grâce à une prévisibilité des actions de chacune des parties de la chaîne contractuelle.

Le mécanisme de règlement des différends a été jugé rapide et efficace par les parties qui l'ont utilisé. Le modèle étant perfectible, diverses pistes d'amélioration sont ressorties de l'expérience.

Le projet pilote en bref

S'échelonnant sur trois ans, le projet pilote, s'appliquait aux contrats et aux sous-contrats de travaux de construction des organismes assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics. Il visait à tester un calendrier de paiement obligatoire et un processus rapide de règlement des différends. En tout, 52 contrats publics de travaux de construction ont été désignés par le Conseil du trésor pour y prendre part. L'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec a été désigné comme tierce partie neutre. Il était responsable de mettre les intervenants-experts à la disposition des parties, en cas de conflit.

Source : Cabinet de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor