Réduction du taux de la contribution de service

Communiqué aux usagers du BSDQ

Le 19 mars dernier, le Comité de gestion provincial du BSDQ annonçait une nouvelle baisse des frais d'utilisation des services du BSDQ.

Ainsi, pour toutes les soumissions dont la date de clôture au BSDQ est postérieure au 31 janvier 2014, la contribution de service sera calculée au nouveau taux en vigueur de ¼ de 1 % (0,25 %), applicable sur la valeur (avant taxes) du contrat obtenu. Aussi, le plafonnement de la contribution de service à 500 $ demeure le même pour une 10^e année consécutive.

Voici donc comment sera calculée la contribution de service pour l'année 2014. Pour les contrats dont la date de clôture au BSDQ a été le 31 janvier ou avant :

• Pour un contrat de 20 000 $ à 100 000 $ : 3/8 de 1 % ;
• Pour un contrat de 100 000 $ à 225 000 $ : 3/8 de 1 % pour le premier 100 000 $, et 1/10 de 1 % pour l'excédent de 100 000 $ ;
• Pour un contrat excédant 225 000 $ : la contribution de service est de 500 $.

Pour les contrats dont la date de clôture au BSDQ a été postérieure au 31 janvier 2014 :

• Pour un contrat de 20 000 $ à 200 000 $ : ¼ de 1 % ;
• Pour un contrat excédant 200 000 $ : la contribution de service est de 500 $.

Ainsi, plus de 75 % des factures pour contribution de service seront réduites par rapport à 2013. Celles se rapportant aux contrats égaux ou inférieurs à 100 000 $ seront 33 % moins élevées. À titre d'exemple, pour un contrat de 100 000 $ la contribution de service passera de 375 $ à 250 $ soit une réduction de 125 $.

Seuls les contrats dont la valeur est supérieure à 183 333 $ subiront une légère hausse ne dépassant pas 25 $.

Cette nouvelle tarification est inférieure à celle qui a été appliquée depuis le début des années 1980, soit il y a plus de 30 ans. Cette autre baisse du coût d'utilisation de nos services a été rendue possible grâce à une saine gestion de l'entreprise, à une stratégie réfléchie, aux nombreux efforts déployés depuis plusieurs années à l'informatisation du processus de soumission, ainsi qu'à l'implantation de la TES (transmission électronique des soumissions).

Toute l'équipe du BSDQ est fière de vous offrir un service toujours amélioré et au moindre coût.

Pour plus d'information, communiquez avec madame Françoise Giroux au 514 355-4115, poste 2211.