Sortie du Chap V – Électricité 2018 : C'EST PAS POUR DEMAIN

Communiqué

Bien malin qui peut dire quand sortira le nouveau Chapitre V – Électricité! Le bruit court que certains entrepreneurs appliquent déjà les nouvelles dispositions du Code en matière d'électricité. Erreur! Avant que le nouveau Chapitre V soit en force, le conseil d'administration de la Régie du bâtiment du Québec doit adopter une résolution, puis ce sera au tour du Conseil des ministres d'en faire autant. Il restera alors l'étape de publication dans la Gazette officielle du Québec.

Malheureusement, le conseil d'administration de la RBQ qui devait avoir lieu le 13 février a été annulé à la demande du nouveau président-directeur général. Si tout se déroule comme prévu, le prochain conseil d'administration aura lieu le 13 mars. Toutefois, rien ne garantit que le règlement sur les modifications du Chapitre V sera inscrit à l'ordre du jour du CA.

Ce n'est qu'une fois publié dans la Gazette officielle du Québec que la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions du Code sera connue. Pour l'instant, la date d'une entrée en vigueur potentielle correspond au retour des vacances de la construction soit au début du mois d'août.  Rappelons qu'il y aura une période de transition de quelques mois, afin de donner le temps à tous de prendre connaissance de la teneur des modifications. Quoi qu'il en soi, la règle est que le Code qui s'applique pour un projet de construction est celui en vigueur au moment du début des travaux. La date de début des travaux est celle inscrite à la Déclaration de travaux (DT), transmise à Hydro-Québec ou à la RBQ.

Notons que le nouveau président-directeur général, M. Michel Beaudoin est entré en fonction le 22 janvier dernier. Le Conseil des ministres ayant procédé à sa nomination le 13 décembre 2017.

Ce n’est pas la première fois que M. Beaudoin prend les rênes de la RBQ; en effet, il a été le PDG de l’organisation de 2009 à 2012. Jusqu’à récemment, M. Beaudoin était vice-président aux normes du travail au sein de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. M. Beaudoin détient par ailleurs un diplôme de médiateur accrédité en droit civil, commercial et du travail.