Titulaire d’un permis de conduire de la classe 5, vous circulez aux États-Unis pour le travail avec un véhicule commercial?

À compter du 1er avril 2016, vous serez soumis aux règles médicales canadiennes.

À compter du 1er avril 2016, les conducteurs canadiens de véhicules commerciaux qui conduisent aux États-Unis dans le cadre de leur travail alors qu’ils détiennent uniquement un permis de la classe 5 (au Québec) seront soumis aux règles médicales canadiennes, qui sont reconnues par le gouvernement fédéral américain, et ce, dans un objectif d’équité avec les conducteurs américains. Les conducteurs qui ne se conformeront pas risquent de recevoir des amendes ou de voir leur véhicule mis hors service par les agents de la paix américains.

Véhicules commerciaux visés

1. Immatriculé plaque F
   • Véhicule automobile d'une masse nette de moins de 3 000 kg et dont le poids nominal brut du véhicule (PNBV) est égal ou supérieur à 4 500 kg (plaque F)
   • Camion muni d'un hayon et d'une caisse et dont la masse nette est de moins de 4 000 kg et ayant un PNBV égal ou supérieur à 4 500 kg (plaque F)
2. Immatriculé plaque L
   • Camion d'une masse nette variant entre 3 000 et 4 500 kg dont le PNBV est égal ou supérieur à 4 500 kg
3. Immatriculé plaque F ou plaque L
   • Ensemble de véhicules composé d'une automobile ou d'un camion tirant une remorque et dont la masse totale en charge ou le PNBV combiné est égal ou supérieur à 4 500 kg

À titre d'exemple, un camion de marque Hino, une camionnette (pick-up) Ford F-250, une camionnette tirant une remorque avec de l'outillage (ex. : milieu de la construction, électriciens, plombiers, approvisionnement en portes et fenêtres, véhicules de service et véhicules d'utilité publique [Hydro-Québec, compagnies de télécommunication, etc.]).

Recommandation

Si vous avez un permis de la classe 5 (véhicule de promenade) et que vous conduisez l'un de ces véhicules aux États-Unis, deux solutions s'offrent à vous :

1. Vous procurer un permis de la classe 3 du Québec (classe professionnelle), car cette classe répond aux exigences médicales canadiennes et est reconnue par les Américains.
2. Obtenir un certificat médical d'un médecin accrédité par la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA), l'organisme réglementant l'industrie du transport de biens et de personnes aux États-Unis.

Sanctions

Si vous êtes intercepté par un agent de la paix au volant d'un véhicule commercial avec un permis de la classe 5, vous risquez certaines sanctions qui peuvent varier selon l'État dans lequel vous circulez. Il peut s'agir de sanctions pénales ou d'une mise hors service du véhicule nécessitant une conformité.

Si le véhicule est mis hors service, le propriétaire ou l'exploitant devra envoyer un conducteur qui satisfait aux exigences médicales prescrites afin de prendre la relève du conducteur non conforme. Ceci peut évidemment occasionner des coûts, causer des retards dans la livraison, etc.

Obtention d'un permis

Pour obtenir un permis de la classe 3, vous devez satisfaire aux trois exigences suivantes :

1. Obtenir le permis d'apprenti conducteur de la classe 3. Pour ce faire, vous devez :
   • réussir le test visuel requis par la Société (en centre de services)
   • fournir un rapport d'examen médical conforme
   • avoir accumulé moins de 4 points d'inaptitude à son dossier de conduite (PDI)
   • ne pas avoir eu de suspension ni de révocation de permis au cours des deux dernières années pour une infraction au Code criminel (ICC) ou pour points d'inaptitude (PDI)
   • avoir réussi l'examen théorique.
2. Avoir acquis une certaine expérience de conduite (voir les points 2.1 et 2.2 ci-dessous)
3. Avoir réussi les examens de compétence requis (voir le point 3 ci-dessous)

Obtention d’un certificat

Pour obtenir un certificat médical américain, vous devez prendre rendez-vous avec un médecin accrédité par le FMCSA.

Pour joindre la SAAQ
Direction des relations avec la clientèle : 1 800 361-7620

Obtenez davantage d'information en visitant le site Web de la SAAQ.