Un message du ministère des Transports du Québec

Entrée en vigueur de la nouvelle définition de véhicule lourd

La CMEQ a été informée par les représentants du ministère des Transports du Québec qu'une nouvelle définition de véhicule lourd est entrée en vigueur le 1er janvier 2011. Cette définition sert à déterminer quels sont les véhicules assujettis aux règles de sécurité routière destinées spécifiquement aux véhicules lourds. Notez que ce changement ne concerne pas les autobus, les minibus, les dépanneuses et les véhicules faisant du transport de matières dangereuses, car ceux-ci sont considérés véhicules lourds peu importe leur poids.

Depuis le 1er janvier 2011, ce sont les véhicules routiers (véhicule motorisé ou remorque) dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus qui sont considérés comme véhicules lourds. Les véhicules lourds étaient définis, avant le 1er janvier 2011, comme ceux dont la masse nette était supérieure à 3 000 kg. Ainsi, ce changement de définition fait en sorte que les véhicules routiers qui ont une masse nette inférieure à 3 000 kg et un PNBV de 4 500 kg ou plus sont désormais considérés comme des véhicules lourds. À l'inverse, les véhicules qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg et un PNBV de moins de 4 500 kg ne sont plus considérés comme des véhicules lourds.

Aussi, depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle définition de véhicule lourd, le PNBV est devenu un renseignement obligatoire pour l'immatriculation de tout véhicule routier, remorque ou semi-remorque lorsque ce PNBV est de 4 500 kg ou plus. Les personnes qui possèdent un tel véhicule motorisé ont jusqu'au renouvellement de leur immatriculation pour transmettre cette information à la Société de l'assurance automobile du Québec, si celle-ci n'a pas encore été transmise. En ce qui a trait aux remorques ou semi-remorques, leurs propriétaires ont jusqu'au 30 janvier 2011 pour faire inscrire le PNBV de leur véhicule au registre de l'immatriculation des véhicules, si ce n'est pas encore fait.

II est important de noter, par ailleurs, que les personnes qui possèdent un véhicule devenu véhicule lourd, le 1er janvier 2011, en raison de l'entrée en vigueur de la nouvelle définition de véhicule lourd, bénéficient d'un délai d'un an pour le soumettre à une première vérification mécanique obligatoire. De plus, les personnes tenues de s'inscrire au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec en raison de l'entrée en vigueur de la nouvelle définition de véhicule lourd bénéficient d'un délai allant au 30 décembre 2011 pour le faire.