Une nouvelle lettre modèle parmi les documents juridiques

Avis d’exclusion de responsabilité lors de location d’employés

Avis d'exclusion de responsabilité lors de location d'employés

Il peut arriver que vous décidiez de louer un ou plusieurs de vos employés à un tiers, par exemple à un autre entrepreneur ou à une industrie. Vous auriez alors un contrat de location de main-d'œuvre avec cette partie et vous seriez responsable de rémunérer les employés prêtés à celle-ci. Qu'en serait-il de votre responsabilité professionnelle advenant le cas où un employé prêté cause un dommage par sa faute dans le cadre de son travail?

Vous pourriez être tenu responsable de cet employé pour les fautes commises, et ce, même si vous exerciez très peu de contrôle ou de supervision de ce dernier. C'est l'article 1463 du Code civil du Québec qui nous indique que le commettant (employeur) sera responsable de ses préposés (employés) et devra réparer le préjudice causé par la faute de ceux-ci. Selon les circonstances, l'employé prêté pourrait toujours être considéré comme votre préposé, vous pourriez donc devoir réparer le préjudice causé par celui-ci.

La nouvelle lettre modèle a été préparée pour vous éviter ce genre de situation : elle avise le client qui loue votre employé que vous ne serez pas responsable advenant le cas où ce dernier causerait un dommage dans le cadre de l'exécution de son travail. Il s'agit donc d'un avis d'exclusion de responsabilité. Votre client s'engage alors à assumer la pleine responsabilité de cet employé même si ce dernier ne sera pas rémunéré par lui.

Sans vous exonérer complètement de toute responsabilité, cet avis pourra certainement limiter votre responsabilité professionnelle en lien avec les dommages causés par votre employé loué.