Une maison mobile a été installée en permanence sur une fondation de blocs de béton. Le sous-sol est recouvert d'une couche de sable. Peut-on passer le conduit de branchement en dessous de la maison dans le vide sanitaire pour se rendre au panneau électrique?

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Non, selon l'article 6-208 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2010, il est permis d'installer un conduit sous la maison si celui-ci respecte les exigences du Code tel que mentionné ci-dessous.

6-208 Emplacement des conducteurs de branchement du consommateur

1)  Les canalisations ou les câbles renfermant les conducteurs de branchement du consommateur doivent être placés à l'extérieur des bâtiments, à moins qu'ils ne soient :

  a)  noyés dans du béton ou de la maçonnerie et entourés de ces matériaux de façon à obtenir un enrobage d'au moins 50 mm, conformément aux articles appropriés de la section 12;

  b)  enfouis directement dans le sol, conformément à l'article 6-300, et placés sous une dalle en béton d'au moins 50 mm d'épaisseur; ou

  c)  installés dans un vide sanitaire à condition :

     (i)  que sa hauteur entre la partie la plus basse du plancher et le sol ou toute autre surface ne soit pas supérieure à 1,8 m;

     (ii)  que la construction soit de type incombustible; et

     (iii) que le vide ne serve pas à l'entreposage de matières combustibles.

2)  Malgré le paragraphe 1), il est permis que les canalisations ou les câbles renfermant les conducteurs de branchement du consommateur pénètrent dans le bâtiment pour leur raccordement à un coffret de branchement.

Croquis extrait du Guide explicatif du CCÉ 2011 (Figure 6-15)

 

 

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