Vous œuvrez sur un chantier avec plusieurs autres entrepreneurs. À qui incombe la responsabilité des mesures de contrôle des énergies?

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Pour un chantier de construction où œuvrent plusieurs entrepreneurs, les obligations sont décrites dans le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) dont voici 3 extraits : 

[..]

Art. 2.20.10. Lorsque plusieurs employeurs ou travailleurs autonomes effectuent un travail dans la zone dangereuse d’une machine, il incombe au maître d’œuvre de coordonner les mesures à prendre pour s’assurer de l’application de la méthode de contrôle des énergies, notamment en déterminant leurs rôles respectifs et leurs moyens de communication.

[…]

Art. 2.20.4. Lorsque le maître d’œuvre prévoit appliquer une méthode de contrôle des énergies autre que le cadenassage, il doit, au préalable, s’assurer de la sécurité équivalente de cette méthode en analysant les éléments suivants :

1°  les caractéristiques de la machine;

2°  l’identification des risques pour la santé et la sécurité lors de l’utilisation de la machine;

3°  l’estimation de la fréquence et de la gravité des lésions professionnelles potentielles pour chaque risque identifié;

4°  la description des mesures de prévention applicables pour chaque risque identifié, l’estimation du niveau de réduction du risque ainsi obtenue et l’évaluation des risques résiduels.

Les résultats de cette analyse doivent être consignés dans un écrit.

La méthode visée au premier alinéa doit être élaborée à partir des éléments mentionnés aux paragraphes 1 à 4.

[…]


Art. 2.20.5.
 Le maître d’œuvre doit, pour chaque machine située sur le chantier de construction, s’assurer qu’une ou plusieurs procédures décrivant la méthode de contrôle des énergies soient élaborées et appliquées. Les procédures doivent être facilement accessibles sur les lieux où les travaux s’effectuent dans une transcription intelligible à toute personne ayant accès à la zone dangereuse d’une machine.

Lorsque le chantier de construction a une durée de plus d’un an, les procédures doivent être révisées périodiquement de manière à s’assurer que la méthode de contrôle des énergies demeure efficace et sécuritaire.

[…]

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