Vrai ou faux? L’entrepreneur doit toujours donner un délai de 30 jours à son client pour payer une facture.

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Faux. Le Code civil du Québec ne prévoit aucune obligation à cet effet.

Il prévoit toutefois que le client est tenu de payer l’entrepreneur à la réception de l’ouvrage (art. 2111). Cela signifie qu’une fois les travaux terminés, et en l’absence de malfaçons ou de clause dans le contrat prévoyant des retenues, le client doit vous payer.

Attention. Si vous souhaitez être payé avant la fin des travaux, par exemple à chaque semaine, vous devez prévoir, dans un contrat écrit, des modalités de paiement.

Il est recommandé d’adapter les modalités de paiement à chaque contrat, en fonction du type de travaux et de leur valeur.

 

 

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