Qui devrait dénoncer son contrat?

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Tout entrepreneur qui n’est pas engagé directement par le propriétaire de l’immeuble et à qui on demande d’exécuter des travaux qui vont apporter une plus-value à l’immeuble.

En effet, pour le sous-entrepreneur, cette démarche est impérative pour avoir droit à l’hypothèque légale et avoir ainsi plus de recours advenant que son client ne le paie pas.

Cette démarche essentielle se résume à l’envoi, au propriétaire, d’une lettre de Dénonciation de contrat.

Assurez-vous de bien identifier le propriétaire et d’obtenir la preuve que celle-ci a été reçue (ex. : courrier certifié, service de messagerie, huissier).

Voyez à cet effet la lettre modèle mise à la disposition des membres de la CMEQ qui contient les mentions importantes.

 

 

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