En vertu d’un cautionnement pour le paiement de la main-d’œuvre et des matériaux, dans quel délai devez-vous réclamer à la caution?

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À l’intérieur du délai prévu au contrat de cautionnement (ex. : 120 jours). Ce délai commence à courir à la fin de vos derniers travaux, contrairement au recours à l’hypothèque légale. Néanmoins, la correction de déficiences ou de malfaçons ne reporte pas la « fin des travaux » dans le cas du cautionnement.

Il est impératif de respecter à la lettre toutes les formalités prévues au contrat de cautionnement, telles que la dénonciation du contrat lorsque requise et l’avis de réclamation, que ce soit au niveau des délais, de la forme ou des destinataires de ces avis.

Comme sous-traitant, vous devez donc voir à obtenir copie du contrat de cautionnement et en prendre connaissance dès le tout début d’un projet.

 

 

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