Dans le cadre d’une soumission au BSDQ, pouvez-vous combiner des travaux d’électricité se trouvant dans des divisions distinctes?

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Oui, à moins d’indication contraire dans les documents de soumission.

C’est ce qui est prévu à l’article D-4.1 du Code de soumission du BSDQ :

D-4.1 Regroupement des spécialités assujetties selon l’un ou l’autre des paragraphes A, B et C de l’Annexe I (spécialités dites d’électricité ou de mécanique)

Malgré l’article D-4 du présent Code, il est permis à un soumissionnaire de déposer une soumission regroupant des spécialités distinctes de mécanique, ou une soumission regroupant des spécialités distinctes d’électricité, même si ces spécialités sont décrites dans des divisions différentes d’un devis, à moins d’indication écrite contraire dans les documents de soumission. 

Le soumissionnaire demeure cependant soumis à l’obligation prévue à l’article D-4 de ne pouvoir contracter que pour la totalité des travaux compris dans sa soumission.

 

 

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