Après la clôture du dépôt des soumissions au BSDQ, vous vous apercevez que vous avez fait une importante erreur de calcul. Il est impossible, au prix que vous avez soumis, de réaliser adéquatement l’ouvrage prévu au devis. Pouvez-vous faire quelque chose?

Publié le

Si le délai de 8 heures ouvrables avant l’heure de clôture du dépôt des soumissions des entrepreneurs généraux n’est pas écoulé, vous pouvez retirer votre soumission, moyennant des frais de retrait de 1% du prix de votre soumission, jusqu’à concurrence de 5 000 $ (Chapitre F du Code de soumission).

L’erreur de calcul, si importante soit-elle, n’est pas un motif pour refuser d’honorer sa soumission. Advenant un tel refus, vous pourriez être tenu d’indemniser l’entrepreneur destinataire adjudicataire.

Ainsi, si vous respectez le délai, il est pertinent d’envisager le retrait de sa soumission afin d’éviter tout litige civil ou plainte de nature disciplinaire.

Notez que si les soumissions devaient être adressées à un seul entrepreneur destinataire agissant comme entrepreneur destinataire adjudicataire, il n’est pas permis de retirer sa soumission.

 

 

Partager cet article

Cette page répond-elle à vos besoins?