Pouvez-vous être répondant dans deux entreprises de construction?

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À certaines conditions, il est possible d’être le répondant de deux entreprises de construction (Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires RLRQ, c. B-1.1, r.9, art 46 et suiv.). Dans le cas de deux personnes morales, vous pouvez demander une licence pour le compte d’une autre société par actions, si vous possédez au moins 50 % des actions avec droit de vote dans chacune et que votre implication dans les entreprises que vous qualifiez est réelle et constante. Notez que dans le cas de structures corporatives plus complexes, d’autres règles peuvent s’appliquer.

 

 

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