Vos travaux ont été inspectés par la Régie du bâtiment du Québec et vous avez reçu un avis de correction vous enjoignant de corriger les non-conformités relevées par l’inspecteur. Malgré votre bonne volonté, il ne vous est pas possible d’y donner suite dans le délai indiqué à l’avis. Que pouvez-vous faire?

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Il est impératif que vous donniez suite à l’avis et procédiez aux corrections demandées, et ce, afin d’éviter de recevoir également un avis d’infraction vous reprochant d’avoir omis ou négligé de vous conformer au Code de construction. En effet, une telle infraction est passible d’une amende de 1 122 $ à 5 606 $ dans le cas d’un individu et de 3 364 $ à 16 818 $ dans le cas d’une personne morale.

À noter qu’une contravention au Code de construction peut également mener à l’imposition d’une sanction disciplinaire par le comité de discipline de la CMEQ.

Si vous n’êtes pas en mesure faire les corrections demandées dans le délai, agissez tout de même immédiatement en formulant une demande de prolongation de délai.

 

 

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