Quelles sont les sanctions disciplinaires qui peuvent être imposées par le comité de discipline de la CMEQ?

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Les sanctions disciplinaires prévues à l’article 33 du Règlement sur la discipline des membres de la CMEQ sont:

1° la lettre d’avertissement

2°  la réprimande, sous forme de lettre signée par le président du comité de discipline

3°  l’amende variant entre 200 $ et 6 000 $ pour chaque infraction commise.

 

 

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