À quelles conditions un maître électricien peut-il préparer des plans?

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Sous réserve de son obligation d’agir avec compétence, prudence et diligence, le maître électricien peut préparer des plans à la condition que ce soit :

  • exclusivement à son usage personnel et à celui de la Régie du bâtiment du Québec
  • en vue d’obtenir et d’exécuter à son profit de tels travaux

 

 

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