À quel endroit devez-vous inscrire votre numéro de licence RBQ?

Publié le

En vertu de la réglementation applicable aux entrepreneurs électriciens, nulle part.

En effet, l’identification des membres de la CMEQ obéit à des règles particulières et ils sont exemptés d’inscrire leur numéro de licence RBQ, en vertu du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment.

Nous vous invitons à consulter la page Identification des véhicules et des documents du site Internet de la CMEQ pour connaître précisément ces règles.

Pour toute question, vous pouvez également communiquer avec les avocats de la Direction des affaires juridiques de la CMEQ.

Partager cet article

Cette page répond-elle à vos besoins?