Êtes-vous tenu d’immatriculer avec une plaque qui porte le préfixe « F » le véhicule que vous utilisez pour vous déplacer entre vos chantiers et pour transporter du matériel et de l'équipement, et ce, même si ce véhicule vous appartient personnellement?

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Oui. Selon la réglementation applicable, la plaque d’immatriculation d’un « véhicule commercial », c’est-à-dire un véhicule automobile qui appartient à une personne morale, doit porter le préfixe «F».

Attention! Notez que la « personne morale » y est définie comme une personne morale, une société ou une « personne physique faisant affaires sous un nom commercial ou utilisant un véhicule principalement à des fins commerciales ou professionnelles ».

Dans le cas d’un véhicule appartenant à une personne physique, pour être considéré comme un « véhicule de promenade » et ne pas avoir à être immatriculé « F », le véhicule automobile doit être « utilisé principalement à des fins personnelles ».

Donc, tout véhicule utilisé par un entrepreneur en construction dans le cadre de ses activités d’entrepreneur doit être immatriculé avec une plaque portant le préfixe « F », et ce, peu importe la forme juridique choisie pour son entreprise.

À noter que la personne qui conduit un véhicule routier ou le propriétaire qui laisse circuler son véhicule dont l’immatriculation atteste un usage du véhicule autre que celui qui en est réellement fait commet une infraction et est passible d’une amende de 200 $ à 300 $.

 

 

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