Vous êtes administrateur et dirigeant de votre entreprise, une société par actions et n’avez pas de travailleurs à votre emploi. En conséquence, vous n’êtes pas enregistré comme employeur auprès de la CNESST et ne payez aucune cotisation en vertu de la Loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles (LATMP). Vrai ou faux? Vous devez quand même respecter la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)?

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Vrai. Bien que les deux lois soient administrées par la CNESST, la LATMP et la LSST ont deux objets tout à fait distincts.

La LATMP a pour objet la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu’elles entraînent chez les travailleurs, alors que la LSST vise l’élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs.

Même si vous n’êtes pas un « travailleur », en application de l’article 8 de la LSST, vous êtes tenu aux obligations imposées à un travailleur à l’article 49 de cette loi, notamment celles de :

  • prendre les mesures nécessaires pour protéger votre santé, votre sécurité ou votre intégrité physique
  • veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité des lieux de travail.

 

 

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