Dans le cadre d’un appel d’offres public pour la rénovation d’une école, vous croyez que les documents ou le processus d'appel d'offres ne respectent pas le Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Auprès de qui pouvez-vous porter plainte?

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Dans un premier temps, vous pouvez porter plainte auprès de l’organisme qui a lancé l’appel d’offres, en utilisant le formulaire prescrit et en le transmettant au plus tard à la date limite de réception des plaintes inscrite au Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

Ensuite, si vous êtes en désaccord avec la décision rendue par l’organisme, vous pouvez porter plainte auprès de l’Autorité des marchés publics (AMP).

 

 

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