Un permis du Bureau de la sécurité privée (BSP) est-il requis si vous sous-traitez les travaux relatifs à l’installation d’un système de sécurité?

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Oui, puisque cela revient à « offrir » une activité de sécurité privée.

Comme l’exprime clairement l’information disponible sur le site Internet du BSP :

« Au Québec, il est obligatoire d’être titulaire d’un permis d’agence délivré par le BSP pour offrir des services dans l’une des 6 catégories d’activités de sécurité privée assujetties à la LSP.

Dès que votre entreprise offre des services en sécurité privée, elle devient assujettie à la LSP et ce, même si elle n’exécute pas elle-même les activités qu’elle offre, par exemple, si elle les confie à un sous-traitant ou une entreprise partenaire.

D’ailleurs, le sous-traitant devra également être titulaire des permis requis. ».

Pour toute question relative à vos obligations en vertu de la Loi sur la sécurité privée, il est recommandé de communiquer directement avec le BSP.

 

 

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