Comment se procurer des formulaires de Demande d'alimentation et Déclaration de travaux (DA/DT)? La CMEQ peut-elle fournir des formulaires?

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Vous pouvez obtenir de la CMEQ le logiciel Gestion CMEQ, module Déclaration de travaux, ou faire une demande aux bureaux régionaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour obtenir une version imprimée des formulaires de DA/DT. Pour connaître les adresses des bureaux régionaux, consultez le site Internet de la RBQ.

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